BOOSTYCOM SARL
2, rue des Charretiers
95100 ARGENTEUIL

FRANCE
SIRET : 492364922 00012
NAF : 4791B
TVA : FR21492364922

Site internet déclaré à la CNIL sous le n° 1351090

 

Conditions Générales de Vente

 

 

Toute achat d’un produit commercialisé par Boostycom sarl suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Confirmation de commande :

La commande sera considérée comme définitive, lors du règlement via CB ou virement, en cas d'abandon de la transaction de paiement, la commande sera automatiquement annulée après un délai de 10 jours.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BOOSTYCOM SARL sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur les différents supports publicitaires, BOOSTYCOM SARL ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où BOOSTYCOM SARL ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

 

Condition d'utilisation des pièces racing :

Toutes les pièces racings mises en vente sur le site ne doivent servir qu'à des buggy, quads, ou scooters réservés à la compétition hors des voies ouvertes à la circulation. En cliquant sur l'acceptation des conditions générales, vous vous engagez à n'utiliser ces pièces qu'en dehors du domaine public. Boostycom sarl, ne saurait être tenu pour responsable, en cas de non respect de ces conditions d'utilisation.

 

Modalité et délais de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée à l'adresse de livraison indiquée sur le site.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état, et sont livrés au choix du client lors de la commande, soit :

En colissimo avec un délai garanti de 48H00.

Par TNT avec un délai garanti  de 24H00

Par DPD ou DPD pickup  sans délai garanti, mais souvent entre 24 et 48H00

Les commandes sont traitées chaque jour ouvré jusqu'à 14H00, et sont expédiées le jour même.

Le client se doit de signaler au livreur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant ouvrir le colis devant le livreur, et faire contacter PAR ECRIT les dommages éventuels. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge

Comme dans toute livraison, il est possible de subir un retard.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de la société de livraison, d’intempéries ou de grève, ou tout autre cas de force majeure.

Le refus de colis est interdit, pour pouvoir user du droit de rétractation il est obligatoire d'accepter le colis, puis de faire une demande de retour.

En cas de refus de colis, les sociétés privées de transport facturent les frais de port aller et retour du colis, ces frais vous seront déduits du montant remboursé.

 

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur la commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du vendeur devra être faite à l’adresse du vendeur.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du vendeur.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur., qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur.

Livraison n’ayant pu se faire:

Au cas ou la livraison n’aurait pu se faire du fait d’une mauvaise adresse renseignée lors de la saisie de la commande, d'une adresse incomplète, ou d'absences répétées du destinataire, le client devra payer les frais de port pour la deuxième livraison.

En effet, il appartient au client de vérifier les coordonnées de livraison portées sur la commande, et/ou celles enregistrées dans son compte sur le site, et de tout faire pour rendre la livraison possible, en indiquant notemment un téléphone ou il est joingnable, donner le digicode qui permet au livreur de laisser un avis de passage, et en consultant régulièrement ses courriels.

De même, pour la livraison en relais colis, le client doit obligatoirement aller chercher son colis dans les 9 jours suivant sa mise à disposition au point relais.

S'il s'agit de DPD, DPD pickup, ou TNT, les frais de port retour nous sont facturés, il faudra donc payer le double des frais de port pour le renvoi du colis.

 

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze  (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra au préalable obtenir l'accord du vendeur, un simple accord par courriel suffira. Le produit devra être retourné à l’adresse du vendeur, en colissimo recommandé ou prestation au moins égale (remise contre signature) et accompagné d'une copie de la facture qui se trouvait dans le colis.

Seuls seront repris les produits renvoyés en parfait état de revente (exactement tels que reçus) et accompagné d'une copie de la facture d'achat . Tout produit dont l'emballage aura été ouvert, qui sera sale, qui aura été abîmé , ou qui portera quelconque trace de montage , ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité , à l’exception des frais postaux qui restent à la charge du client.

En cas de refus de reprise pour non respect du parfait état des marchandises, le consommateur devra s'acquitter des frais de port de renvoi, pour pouvoir récupérer les pièces dont la reprise aura été refusée.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir sur le site, soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours après réception du retour.

En cas de choix d'un avoir, le code sera communiqué sous 48H00 au client, l'avoir sera valable sans date limite.

En cas de remboursement, celui-ci sera fait selon la même méthode que le paiement reçu (crédit de carte bleue,  ou virement), il sera réalisé conformément à la législation, en moins de 14 jours.

Le refus de colis est interdit, pour pouvoir user du droit de rétractation il est obligatoire d'accepter le colis, puis de faire une demande de retour.

En cas de refus de colis, les sociétés privées de transport facturent les frais de port aller et retour du colis, ces frais vous seront déduits du montant remboursé.

Garantie :

Pour tous les produits achetés sur boostycom.fr, vous bénéficiez de la garantie légale de 2 ans contre les vices cachés. Si la panne survient dans les 6 mois suivant l'achat, il n'est pas nécessaire de prouver que le défaut existait avant même la vente.

Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clients via le formulaire de contact

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

La garantie ne couvre pas:

- le remplacement des consommables (ampoules, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes, courroies, galets…).

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

 

Litiges :

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.